EXIGENCES GÉNÉRALES

Recensement des matériaux

Chaque année, dès le printemps, notre technicien(ne) en recensement des matériaux sillonne les rues de Bois-Franc afin de recenser les différents matériaux utilisés pour la construction des propriétés. L’objectif? Faciliter le processus lorsque vous désirez remplacer des composantes extérieures de votre propriété.

Clôtures

Il n’est pas obligatoire d’installer une clôture, mais à partir du moment où un propriétaire décide d’en placer une, il doit tenir compte de ce qui suit.

Les clôtures en maille de couleur noire ou en fer forgé de couleur noire sont acceptées dans Bois-Franc. Veuillez noter que les lattes de plastiques insérées dans les clôtures sont interdites.

Les clôtures doivent être recouvertes par une haie arbustive afin qu’elle soit camouflée en toutes saisons.

Lorsqu’une clôture est posée en ligne mitoyenne, les deux propriétaires deviennent responsables conjointement du respect de la Servitude architecturale entourant la clôture.

Haies arbustives et arbres

Les haies de cèdres doivent être taillées afin que la hauteur maximale soit de 1,52 mètre (5 pieds).

La hauteur des arbres, rendus à maturité, doit être raisonnable pour ne pas nuire aux voisins.

Les haies sans clôture sont acceptées à condition que les cèdres soient plantés à l’intérieur de la ligne de lot et que, rendus à maturité, leur largeur n’excède pas cette ligne. De cette façon, si le voisin souhaite installer une clôture, il pourra le faire directement sur la ligne de lot.

La règlementation propre à Saint-Laurent doit être respectée; certaines espèces de plantes sont interdites et certaines marges doivent être respectées.

Installation des boîtes à fleurs en façade

Les boîtes à fleurs en fer forgé noir, avec un intérieur qui ressemble à une toile de paille, sont permises sous les fenêtres en façade de la propriété. Il est obligatoire de retirer la toile de paille dès l’automne.

Gazon

Il est interdit de retirer tout le gazon en façade pour y planter seulement des fleurs. Il est interdit de poser du gazon synthétique, que ce soit dans la cour arrière, avant ou latérale.

Installation d’une antenne satellite

Si un propriétaire désire utiliser une antenne satellite, celle-ci doit être installée sur la section arrière du toit de la propriété car, comme l’exige le règlement municipal, il n’est pas permis de placer une antenne satellite sur un mur, un parapet, un balcon, une cheminée ou tout autre endroit non autorisé aux termes de ce règlement. L’antenne doit donc être installée sur la section arrière du toit de la propriété, de façon à ce qu’elle ne soit pas visible de la rue en façade.

BBQ

Les BBQ sont permis sur les balcons des maisons de ville et des maisons individuelles, s’ils sont utilisés et rangés adéquatement.

Dans le cas des condos, il faut d’abord consulter le contrat de copropriété, qui peut contenir des restrictions sur l’utilisation des BBQ sur les balcons.

Couleurs

La couleur d’origine doit demeurer telle quelle. Avant d’effectuer un rafraîchissement de la couleur d’un élément extérieur (porte, terrasse, cabanon, etc.), il est essentiel de contacter l’APBF afin d’en connaître le code de couleur exact.

Entretien des cours avant/arrière

Nous encourageons les propriétaires à entretenir leurs terrains. Les cours sont relativement petites et très près les unes des autres et, par conséquent, si tout le monde fait l’effort d’entretenir son terrain, tout l’entourage bénéficiera du plus bel environnement possible. D’ailleurs, l’article 3.9 du Règlement de zonage de l’arrondissement Saint-Laurent précise ceci : « Autour d’un bâtiment, tout espace non construit d’un terrain doit être gazonné ou faire l’objet d’un aménagement paysager. » Ce règlement doit être respecté sans délai. Règlement de zonage RCA08-08-0001 dans sa version intégrale.

Bacs à ordures et autres objets en façade

Il est interdit d’entreposer des objets sur les balcons ou d’installer quoique ce soit en façade des propriétés. Cette demande s’applique pour tous les autres objets qui déparent la façade des propriétés, tels que les pièces d’équipement sportifs, paniers de basket, filets de hockey, jouets d’enfants, poussettes, bicyclettes, etc.

Il n’est pas permis de laisser les bacs à ordures en façade, ni de les laisser visibles de la rue, sauf un jour de collecte.

Tunnel menant au garage

Le stationnement est interdit dans l’allée d’accès (tunnel) conduisant au garage. L’article 3.5 du Règlement de zonage de l’arrondissement Saint-Laurent précise ceci : « … un accès véhiculaire et une voie véhiculaire ne peuvent en aucun temps être utilisés pour le stationnement d’un véhicule moteur, d’un bateau ou d’une remorque… ». Règlement de zonage RCA08-08-0001 dans sa version intégrale.

D’ailleurs, la servitude de passage enregistrée sur les lots des propriétés mentionne que le passage décrit est destiné à la circulation et doit être utilisé selon sa destination, et ne doit pas être obstrué par des automobiles, bicyclettes, carrosses d’enfants, colis ou autres objets.

Il est également précisé que les véhicules automobiles ne peuvent pas être réparés sur ou dans le passage décrit, ni stationnés, entreposés, gardés ou placés par un propriétaire dans le passage décrit.

La Servitude architecturale de Bois-Franc s’est développée au cours des années et chaque propriété est enregistrée sous une Servitude architecturale qui lui est propre. Ainsi, il n’est pas possible pour l’APBF de dresser une liste exhaustive de toutes les exigences à respecter.

Avis d’infraction et pénalité

Dans le cas d’une propriété ne répondant pas aux exigences de la Servitude architecturale, le propriétaire peut recevoir un avis d’infraction et devoir corriger la situation dans un délai de 30 jours afin de se conformer à la Servitude.

Une amende de 50 $ par jour peut être imposée à tout propriétaire qui contrevient à la Servitude architecturale.