Comité de conformité
L'APBF veille à la protection du caractère distinctif de Bois-Franc en s’assurant du respect des exigences de la Servitude architecturale.Le Comité de conformité a pour mandat d’évaluer les dossiers de demandes de dérogations ainsi que les demandes de vérification de propriété en prévente afin de s’assurer que les changements demandés, ou qui ont été faits auparavant, respectent les exigences de la Servitude architecturale.
Le Comité de conformité est composé de trois membres du Conseil d’administration, dont les rencontres sont encadrées par l’agente de liaison à l’administration et à la Servitude architecturale, qui a pour rôle de transmettre au Conseil d’administration les détails et questions des résidents.
